Politique de confidentialité

• Données d'identité: prénom, nom et adresse email.
• Données de dossier: photos de procès-verbal, informations décrivant la verbalisation et pièces ajoutées par l'utilisateur.
• Données techniques: traces de connexion, logs applicatifs et consentement cookies lorsque cela est nécessaire.

Les données sont utilisées pour analyser le dossier transmis, générer un courrier de contestation, assurer le suivi du service, sécuriser la plateforme et répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.

Les cookies de mesure d'audience via Firebase Analytics ne sont activés qu'après recueil du consentement lorsque ce consentement est requis.

Les traitements nécessaires à la constitution du dossier et à la génération du courrier reposent sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur.

Les mesures d'audience reposent sur le consentement. Certains traitements de sécurité et de journalisation peuvent être réalisés pour protéger la plateforme et prévenir les abus.

Les données de dossier sont conservées pendant une durée de 2 ans après clôture du dossier, sauf obligation légale imposant une durée supérieure ou demande de suppression anticipée recevable.

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées à traiter votre dossier ou votre demande.

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